Politique de confidentialité

Merci de visiter le site du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

Le présent site ne place aucun témoin (« cookie ») dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

L'information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès que vous accédez à notre site ministériel, un certain nombre de renseignements sont échangés automatiquement, sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du site ministériel. L'information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée : le nom de domaine Internet (par exemple, « xyzcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université) et l'adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site; le type de navigateur et de système d'exploitation employé pour accéder à notre site; la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site; les pages que vous visitez; et si vous atteignez notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le fichier transmis par le serveur soit compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez. Le Ministère conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère ou l'organisme requérant de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) : « du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite; de l'usage auquel ce renseignement est destiné; des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement; du caractère obligatoire ou facultatif de la demande; des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande; des droits d'accès et de rectification prévus par la loi ».

Évitez de transmettre des renseignements personnels par courrier électronique. Pour des raisons de sécurité, n'indiquez jamais de coordonnées personnelles dans un message, en particulier votre ou vos numéros de dossiers, votre date de naissance, etc.

Si vous désirez tout de même nous transmettre des renseignements personnels par courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site, nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les renseignements personnels que possède le Ministère sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou détruits de façon sécuritaire lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers d'autres sites du gouvernement du Québec ainsi que vers quelques sites d'organismes privés. Lorsque vous quittez l'espace virtuel du gouvernement, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité gouvernementale mais à celle du site privé, le cas échéant. Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courrier qui se trouve sur toutes les pages de notre site.

 

Lien utile

Accès à l'information et protection des renseignements personnels